Déposée par voie électronique le 18 juillet 2019 par MAPPING SUITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FORMULARY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-32 du 9 août 2019.
Le déposant est MAPPING SUITE domicilié(e) 18 allée du Château Blanc - 59290 - WASQUEHAL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Madame Claire CAMBERNON domicilié(e) 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.
La marque FORMULARY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568881.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAPPING SUITE - 18 allée du Château Blanc - 59290 - WASQUEHAL - France
BRM AVOCATS, Madame Claire CAMBERNON - 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France
Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Logiciels (programmes enregistrés) ; progiciels ; logiciels et progiciels pour la gestion et la valorisation de documents et de flux documentaires ; logiciels et progiciels d’éditique ; logiciels et progiciels pour la dématérialisation de documents ; logiciels et progiciels pour la saisie, la reconnaissance et la lecture automatique de documents ;
Formation ; services de formation dans le domaine de la gestion de flux documentaire, de l’informatique, des logiciels et des progiciels ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès dans le domaine de la gestion de flux documentaire, de l’informatique, des logiciels et des progiciels ; services d’édition de logiciels et de progiciels ; services d’édition de logiciels et de progiciels pour la gestion et la valorisation de documents et de flux documentaires ; services d’édition de logiciels et de progiciels d’éditique ; services d’édition de logiciels et de progiciels pour la dématérialisation de documents ; services d’édition de logiciels et de progiciels pour la saisie, la reconnaissance et la lecture automatique de documents ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d’études de projets techniques ; élaboration (conception), développement, production, édition, installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels et de progiciels ; élaboration (conception), développement, production, édition, installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels et de progiciels pour la gestion et la valorisation de documents et de flux documentaires, d’éditique, pour la dématérialisation de documents, pour la saisie, la reconnaissance et la lecture automatique de documents ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement de logiciels et de progiciels ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; services de traitement et stockage électronique d'informations, fichiers, documents, et base de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Concession de licences de logiciels et de progiciels (services juridiques) ; services de location de logiciels et de progiciels.
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